Thinux Embedded Linux – Contrat de licence

Les présentes conditions générales d'utilisation sont conclues entre Thinvent Technologies Pvt. Ltd. (« Thinvent » ou « Nous ») et le Titulaire de licence (« Vous ») (collectivement les « Parties »). Les conditions générales suivantes (le « CLUF ») régissent Votre utilisation de « Thinvent Embedded Linux – Thin Client Firmware », qui est un logiciel de Thinvent (le « Logiciel »).

1. Acceptation du CLUF

En utilisant le Logiciel, Vous signifiez que (a) Vous avez lu ce CLUF, (b) Vous acceptez et convenez d'être lié par ce CLUF et de le respecter, et (c) ce CLUF a la même force et le même effet qu'un accord signé. Si Vous n'acceptez pas ce CLUF, Vous ne devez pas accéder au Logiciel ni l'utiliser. L'utilisation du Logiciel vaut également consentement de Votre part à la transmission de certaines informations informatiques pour l'acquisition de la licence et certaines fonctions utilitaires optionnelles au sein du Logiciel. Si Vous acceptez ce CLUF au nom de Votre employeur ou d'une entité corporative, Vous affirmez que Vous avez l'autorité pour accepter ce CLUF au nom de cette partie ou entité. Vous affirmez que Vous avez plus de 18 ans et que Vous êtes pleinement capable et compétent pour conclure les termes, conditions, obligations, déclarations, garanties et indemnités énoncés dans ce CLUF, et pour respecter et vous conformer à ce CLUF. Vous assumez la responsabilité de la sélection du Logiciel pour atteindre Vos résultats escomptés, de l'installation du Logiciel, ainsi que de l'utilisation et des résultats obtenus à partir du Logiciel. Nous nous réservons le droit de modifier ou d'interrompre le Logiciel (ou toute partie du Logiciel), temporairement ou définitivement, avec ou sans préavis à Votre intention, et ne sommes pas obligés de prendre en charge ou de mettre à jour le Logiciel, sauf dans les cas décrits dans ce CLUF. Vous convenez que Thinvent ne saurait être tenu responsable envers Vous ou envers tout tiers dans le cas où Nous exerçons Notre droit de modifier ou d'interrompre le Logiciel (ou toute partie du Logiciel). Sauf indication contraire explicite, toute nouvelle fonctionnalité qui augmente ou améliore le Logiciel actuel sera soumise à ce CLUF.

2. Octroi de licence

Sous réserve des conditions suivantes, Thinvent Vous accorde un droit non exclusif, non transférable et perpétuel (sans droit de sous-licence) d'utiliser les Programmes sous forme exécutable et lisible par machine. Les Programmes sont soit un système d'exploitation modulaire, soit une application composée de centaines de composants logiciels. À l'exception de certains fichiers qui sont la propriété exclusive de Thinvent, le contrat de licence de chaque composant logiciel se trouve dans le code source du composant logiciel et permet à l'Utilisateur d'exécuter, copier, modifier et redistribuer (sous réserve de certaines obligations dans certains cas) le composant logiciel, à la fois sous forme de code source et de code binaire. Ce CLUF concerne uniquement les Programmes et ne limite pas les droits de l'Utilisateur en vertu des, ni ne lui accorde de droits qui supplantent les, termes de licence de tout composant particulier.

3. Droits de propriété intellectuelle

Les Programmes et chacun de leurs composants sont la propriété de Thinvent et d'autres concédants de licence et sont protégés par le droit d'auteur et d'autres lois applicables. Le titre des Programmes et de tout composant, ou de toute copie ou modification, restera avec Thinvent et les autres concédants de licence, sous réserve de la licence applicable. La marque « Thinux », les marques individuelles des Programmes et le logo « Bulb » sont des marques commerciales ou des marques déposées de Thinvent. Ce CLUF ne vous permet pas de distribuer les Programmes en utilisant les marques commerciales de Thinvent, que les Programmes aient été modifiés ou non.

4. Garantie limitée

Sauf indication spécifique dans un accord distinct avec Thinvent, ou une licence pour un composant particulier, dans toute la mesure permise par la loi applicable, les Programmes et les composants sont fournis et concédés « en l'état », sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite, y compris les garanties implicites de qualité marchande, de non-contrefaçon ou d'adéquation à un usage particulier. Thinvent ne sera pas responsable de tout dommage général, spécial, accessoire ou consécutif, y compris, mais sans s'y limiter, la perte de production, la perte de bénéfices, la perte de revenus, la perte de données, ou tout autre désavantage commercial ou économique subi par le Titulaire de licence résultant de l'utilisation ou de l'incapacité d'utiliser le Logiciel. Thinvent garantit que le support sur lequel les Programmes et les composants sont fournis sera exempt de défauts de matériaux et de fabrication dans des conditions d'utilisation normales pendant une période de 30 jours à compter de la date de livraison. Thinvent ne donne aucune garantie expresse ou implicite concernant l'adéquation du Logiciel à un usage particulier ou que le Logiciel sera adapté ou approprié aux exigences spécifiques du Titulaire de licence.

Thinvent ne garantit pas que l'utilisation du Logiciel apparaîtra ou fonctionnera précisément comme décrit dans la documentation d'accompagnement, ni qu'elle sera conforme aux exigences réglementaires, ni qu'elle sera ininterrompue ou exempte d'erreurs. Le Titulaire de licence accepte que les logiciels en général sont sujets à des bogues et des défauts dans une mesure acceptable telle que déterminée dans l'industrie. Cette garantie ne s'étend qu'à la partie qui achète des services d'abonnement pour les Programmes auprès de Thinvent ou du distributeur agréé de Thinvent.

5. Limitation des recours et de la responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, Votre recours exclusif en vertu de ce CLUF est de retourner tout produit défectueux dans les 30 jours suivant la livraison avec une copie de Votre reçu de paiement, et Thinvent, à sa discrétion, le remplacera ou remboursera l'argent que Vous avez payé pour le produit. Dans toute la mesure permise par la loi applicable, en aucune circonstance Thinvent, tout distributeur agréé de Thinvent, ou le concédant de licence de tout composant qui Vous est fourni en vertu de ce CLUF ne sera responsable envers Vous de tout dommage accessoire, spécial, consécutif, indirect, délictuel, économique ou punitif, découlant de l'utilisation ou de l'incapacité d'utiliser le logiciel ou les services, y compris, sans limitation, la perte de bénéfices, les économies perdues, les activités ou les données, même si Thinvent, le distributeur agréé et/ou le concédant de licence a été informé de la possibilité de tels dommages. En aucun cas la responsabilité globale de Thinvent, de son distributeur agréé ou du concédant de licence d'un composant pour des dommages directs à des biens ou des personnes (que ce soit en une seule instance ou une série d'instances) ne dépassera le montant que Vous avez payé à Thinvent pour le logiciel en vertu de ce CLUF.

6. Open Source

Rien dans le présent Contrat ne restreindra, ne limitera ou n'affectera d'une quelconque manière les droits ou obligations que Vous pourriez avoir, ou les conditions auxquelles Vous pourriez être soumis, en vertu de toute licence open source applicable à tout code open source contenu dans le Logiciel.

7. Durée

Le présent Contrat prend effet à la date à laquelle Vous acquérez légalement le Logiciel et prendra automatiquement fin si Vous enfreignez l'une de ses conditions.

8. Droit et juridiction

Le présent Contrat est régi par les lois de l'Inde. Toute action en justice relative au présent Contrat ne peut être intentée que devant les tribunaux compétents de New Delhi.

9. Divisibilité

Si une disposition du présent Contrat est invalide ou inapplicable, cette disposition sera interprétée, limitée, modifiée ou, si nécessaire, supprimée, dans la mesure nécessaire, pour éliminer son invalidité ou son inapplicabilité, et les autres dispositions du présent Contrat resteront inchangées.