Thinux Embedded Linux – Contrat de Licence

Les présentes conditions d'utilisation sont établies entre Thinvent Technologies Pvt. Ltd. (« Thinvent » ou « Nous ») et le Preneur de licence (« Vous ») (collectivement les « Parties »). Les conditions suivantes (le « CLUF ») régissent votre utilisation de « Thinvent Embedded Linux – Thin Client Firmware », le logiciel de Thinvent (le « Logiciel »).

1. Acceptation du CLUF

En utilisant le Logiciel, Vous reconnaissez que (a) Vous avez lu le présent CLUF, (b) Vous acceptez et convenez d'être lié par le présent CLUF, et (c) le présent CLUF a la même force et effet qu'un accord signé. Si Vous n'acceptez pas le présent CLUF, Vous ne devez pas accéder au Logiciel ni l'utiliser. L'utilisation du Logiciel vaut également votre consentement à la transmission de certaines informations informatiques pour l'acquisition de licences et certaines fonctions utilitaires optionnelles dans le Logiciel. Si Vous acceptez le présent CLUF au nom de votre employeur ou d'une entité corporative, Vous affirmez avoir l'autorité d'accepter le présent CLUF au nom de cette partie ou entité. Vous affirmez être âgé de plus de 18 ans et être pleinement capable et compétent pour accepter les termes, conditions, obligations, déclarations, garanties et indemnisations énoncés dans le présent CLUF, et pour respecter et se conformer au présent CLUF. Vous assumez la responsabilité de la sélection du Logiciel pour atteindre vos résultats souhaités, de l'installation du Logiciel, et de l'utilisation et des résultats obtenus du Logiciel. Nous nous réservons le droit de modifier ou d'interrompre le Logiciel (ou toute partie du Logiciel), temporairement ou définitivement, avec ou sans préavis, et ne sommes pas obligés de supporter ou de mettre à jour le Logiciel, sauf tel que décrit dans le présent CLUF. Vous acceptez que Thinvent ne soit pas tenu responsable envers Vous ou tout tiers dans l'éventualité où nous exerçons notre droit de modifier ou d'interrompre le logiciel (ou toute partie du logiciel). Sauf indication contraire explicite, toute nouvelle fonctionnalité qui augmente ou améliore le Logiciel actuel est soumise au présent CLUF.

2. Octroi de Licence

Sous réserve des conditions suivantes, Thinvent Vous octroie un droit non exclusif, non transférable et perpétuel (sans le droit de sous-licencier) d'utiliser les Programmes sous forme exécutable et lisible par machine. Les Programmes sont soit un système d'exploitation modulaire, soit une application composée de centaines de composants logiciels. À l'exception de certains fichiers qui sont la propriété exclusive de Thinvent, le contrat de licence pour chaque composant logiciel se trouve dans le code source du composant logiciel et permet à l'Utilisateur d'exécuter, copier, modifier et redistribuer (sous réserve de certaines obligations dans certains cas) le composant logiciel, à la fois sous forme de code source et de code binaire. Le présent CLUF concerne uniquement les Programmes et ne limite pas les droits de l'Utilisateur en vertu, ni n'accorde à l'Utilisateur des droits qui prévalent sur les conditions de licence d'un composant particulier.

3. Droits de Propriété Intellectuelle

Les Programmes et chacun de leurs composants sont la propriété de Thinvent et d'autres concédants de licence et sont protégés par le droit d'auteur et d'autres lois applicables. Le titre des Programmes et de tout composant, ou de toute copie ou modification, reste la propriété de Thinvent et d'autres concédants de licence, sous réserve de la licence applicable. La marque « Thinux », les marques individuelles des Programmes et le logo « Bulb » sont des marques commerciales ou des marques déposées de Thinvent. Le présent CLUF ne Vous autorise pas à distribuer les Programmes en utilisant les marques de commerce de Thinvent, que les Programmes aient été modifiés ou non.

4. Garantie Limitée

Sauf indication contraire spécifique dans un accord séparé avec Thinvent, ou une licence pour un composant particulier, dans la mesure maximale permise par la loi applicable, les Programmes et les composants sont fournis et concédés sous licence « en l'état » sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite, y compris les garanties implicites de qualité marchande, d'absence de contrefaçon ou d'adéquation à un usage particulier. Thinvent ne sera pas responsable des dommages généraux, spéciaux, incidents ou consécutifs, y compris, mais sans s'y limiter, la perte de production, la perte de profits, la perte de revenus, la perte de données, ou tout autre désavantage commercial ou économique subi par le Preneur de licence découlant de l'utilisation ou de l'incapacité d'utiliser le Logiciel. Thinvent garantit que les supports sur lesquels les Programmes et les composants sont fournis seront exempts de défauts de matériaux et de fabrication dans des conditions normales d'utilisation pendant une période de 30 jours à compter de la date de livraison. Thinvent ne fait aucune garantie expresse ou implicite concernant l'adéquation du Logiciel à un usage particulier ou que le Logiciel sera adapté ou approprié aux exigences spécifiques du Preneur de licence.

Thinvent ne garantit pas que l'utilisation du Logiciel se présentera ou fonctionnera exactement comme décrit dans la documentation d'accompagnement, ou qu'elle sera conforme aux exigences réglementaires, ou qu'elle sera ininterrompue ou exempte d'erreurs. Le Preneur de licence accepte que les logiciels en général sont sujets à des bogues et des défauts dans une limite acceptable telle que déterminée dans l'industrie. Cette garantie s'étend uniquement à la partie qui achète des services d'abonnement pour les Programmes auprès de Thinvent ou d'un distributeur agréé de Thinvent.

5. Limitation des Recours et de la Responsabilité

Dans la mesure maximale permise par la loi applicable, votre recours exclusif en vertu du présent CLUF est de retourner tout produit défectueux dans les 30 jours suivant la livraison, accompagné d'une copie de votre reçu de paiement, et Thinvent, à son choix, le remplacera ou remboursera l'argent que vous avez payé pour le produit. Dans la mesure maximale permise par la loi applicable, en aucun cas Thinvent, ou tout distributeur agréé de Thinvent, ou le concédant de licence de tout composant fourni en vertu du présent CLUF ne sera responsable envers Vous pour des dommages incidents, spéciaux, consécutifs, indirects, délictuels, économiques ou punitifs, découlant de l'utilisation ou de l'incapacité d'utiliser le logiciel ou les services, y compris sans limitation la perte de profits, d'économies, d'activité ou de données, même si Thinvent, le distributeur agréé et/ou le concédant de licence a été avisé de la possibilité de tels dommages. En aucun cas la responsabilité de Thinvent ou de son distributeur agréé ou la responsabilité cumulée du concédant de licence d'un composant pour les dommages directs aux biens ou aux personnes (que ce soit en une seule instance ou une série d'instances) n'excédera le montant que Vous avez payé à Thinvent pour le logiciel en vertu du présent CLUF.

6. Open Source

Aucune disposition du présent Contrat ne restreint, limite ou n'affecte autrement les droits ou obligations que Vous pouvez avoir, ou les conditions auxquelles Vous pouvez être soumis, en vertu de toute licence open source applicable à tout code open source contenu dans le Logiciel.

7. Durée

Le présent Contrat prend effet à la date à laquelle Vous acquérez légalement le Logiciel et prendra automatiquement fin si Vous enfreignez l'une de ses conditions.

8. Droit Applicable et Juridiction

Le présent Contrat est régi par les lois de l'Inde. Toute action en justice relative au présent Contrat ne peut être portée que devant les tribunaux compétents de New Delhi.

9. Divisibilité

Si une disposition du présent Contrat est invalide ou inapplicable, cette disposition sera interprétée, limitée, modifiée ou, si nécessaire, éliminée, dans la mesure nécessaire, pour éliminer son invalidité ou son inapplicabilité, et les autres dispositions du présent Contrat resteront inchangées.